Lorsque le problème est lié à la toxicomanie ou à la santé mentale, la question de la capacité du patient à prendre des décisions en matière de soins de santé est inévitable. C’est là que les règles de la vie privée et du consentement de l’Ontario entrent en jeu.

Malheureusement, les règles peuvent être compliquées et sujettes à interprétation, mais cela vaut la peine de faire l’effort de connaître les règles d’engagement.

Si vous voulez comprendre quand et pourquoi les aidants naturels et les fournisseurs de soins de santé peuvent et ne peuvent pas partager des informations sur le patient, vous trouverez les Questions et réponses sur la protection de la vie privée et le consentement des patients dans le système de santé mentale et de lutte contre les dépendances de l’Ontario. Ce document de questions-réponses présente les réponses aux questions courantes. Il fournit également aux fournisseurs de soins de santé et aux aidants naturels les informations dont ils ont besoin pour tirer le meilleur parti de leurs interactions tout en respectant les règles.

Pour plus de précisions sur ce sujet, consultez The Change Foundation qui pourra [Anglais] :

• Expliquer le cadre juridique qui s’applique aux aidants naturels et aux fournisseurs en vertu de la loi ontarienne sur la protection de la vie privée en matière de santé, la Loi de 2004 sur la protection des informations personnelles de santé
• Expliquer les exigences en matière de consentement énoncées dans la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
• Résumer ce que les aidants naturels doivent savoir sur le cadre juridique pour obtenir les informations auxquelles ils ont droit et aider les patients
• Résumer les responsabilités juridiques concernant le consentement du patient et la divulgation d’informations aux aidants naturels
• Clarifier les mythes et les malentendus courants sur la manière d’appliquer la législation sur le respect de la vie privée et le consentement dans le système de toxicomanie et de santé mentale

Les fournisseurs de services communautaires en santé mentale et en toxicomanie trouveront utile la présente trousse à outils sur la toxicomanie et la santé mentale en Ontario. Elle comprend des modèles que les fournisseurs de soins de santé peuvent utiliser dans la pratique et propose des questions et des réponses basées sur des scénarios pour illustrer comment appliquer la législation.

Le rôle du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario accorde au public un droit d’accès aux informations détenues par le gouvernement et à leurs propres informations personnelles, tout en veillant à ce que les informations personnelles détenues par les institutions publiques et les fournisseurs de soins de santé restent privées et sécurisées. Pour guider les Ontariens et les tuteurs dans la compréhension de leurs droits et obligations respectifs en matière de protection de la vie privée, voir Foire aux questions, Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé [Anglais].